Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.convertiblecenter.fr sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés sur le site www.convertiblecenter.fr est :

EDIM – Convertible Center
55 rue de Vaugirard
75006 Paris
France

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

E-mail : contact@convertiblecenter.fr
Téléphone : 01 39 78 44 74

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la relation commerciale avec Convertible Center, nous pouvons notamment collecter les catégories de données suivantes :

nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse de livraison ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
informations relatives aux commandes et aux achats ;
informations nécessaires au paiement et à la facturation ;
échanges avec notre service client et notre service après-vente ;
demandes de renseignements, réclamations et demandes de retour ;
données relatives à la navigation sur le site ;
adresse IP ;
informations relatives au terminal et au navigateur utilisé ;
informations concernant les produits consultés ou ajoutés au panier ;
informations relatives aux préférences exprimées en matière de communication commerciale et de cookies.

Les données bancaires nécessaires au règlement des commandes sont traitées par nos prestataires de paiement sécurisés. Convertible Center n’a pas vocation à conserver les numéros complets de cartes bancaires.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes.

Gestion des commandes

Nous utilisons les données nécessaires pour :

enregistrer les commandes ;
encaisser les paiements ;
établir les factures ;
organiser la livraison ;
informer le client du suivi de sa commande ;
gérer les retours, échanges et remboursements.

Ces traitements reposent principalement sur l’exécution du contrat conclu avec le client.

Gestion de la relation client et du service après-vente

Les données peuvent être utilisées pour répondre aux demandes de renseignements, réclamations, demandes d’annulation, retours, garanties et dossiers de service après-vente.

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat, le respect de nos obligations légales et, selon les situations, notre intérêt légitime à assurer le suivi et l'amélioration de notre relation avec nos clients.

Obligations comptables et fiscales

Certaines données doivent être conservées afin de respecter nos obligations comptables, fiscales et légales.

Le traitement repose alors sur le respect d’une obligation légale.

Prévention de la fraude et sécurité du site

Certaines informations peuvent être utilisées afin d’assurer la sécurité des transactions, prévenir les tentatives de fraude, protéger le site et défendre les droits de Convertible Center.

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à sécuriser nos services et nos transactions.

Prospection commerciale

Sous réserve du respect de la réglementation applicable, nous pouvons utiliser les coordonnées de nos clients pour leur adresser des informations concernant nos produits, services, nouveautés ou offres commerciales.

Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, aucune prospection n’est adressée sans l’accord préalable de la personne concernée.

Lorsqu'une prospection peut légalement reposer sur la relation commerciale existante, le destinataire dispose dans tous les cas d'un moyen simple et gratuit de s'y opposer.

Toute personne peut se désinscrire à tout moment :

en utilisant le lien de désinscription présent dans les courriels ;
en utilisant le dispositif de désinscription prévu dans les SMS ;
ou en écrivant à contact@convertiblecenter.fr.

4. SMS, courriels et paniers abandonnés

Lorsque vous nous communiquez votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone, ceux-ci peuvent être utilisés pour les communications nécessaires au traitement de votre commande et à la relation client.

Sous réserve de la réglementation applicable et des choix exprimés par l'utilisateur, ils peuvent également être utilisés à des fins de prospection commerciale.

Lorsque vous commencez une commande sans la finaliser, certaines informations relatives au panier peuvent être conservées afin de permettre sa récupération et, lorsque la réglementation l'autorise, l'envoi d'un rappel.

Vous pouvez vous opposer à tout moment aux communications commerciales.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour assurer les finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent notamment être transmises :

aux services habilités de Convertible Center ;
aux prestataires chargés de l’hébergement et de l’exploitation du site ;
aux prestataires de paiement ;
aux transporteurs et prestataires de livraison ;
aux prestataires informatiques ;
aux prestataires intervenant dans la gestion de la relation client ;
aux prestataires de communication et de marketing ;
aux prestataires de mesure d’audience ou de publicité, sous réserve des choix de l'utilisateur concernant les cookies ;
aux experts-comptables, conseils et prestataires nécessaires au respect de nos obligations légales ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale nous l'impose.

Ces destinataires ne reçoivent que les informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

Convertible Center ne vend pas les données personnelles de ses clients.

6. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains des prestataires utilisés par Convertible Center peuvent être situés ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, Convertible Center veille à ce que le transfert bénéficie d'un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD.

Selon les situations, le transfert peut notamment reposer :

sur une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
sur des règles internes d’entreprise contraignantes ;
ou sur tout autre mécanisme autorisé par le RGPD.

Pour les transferts vers les États-Unis, certains prestataires peuvent bénéficier de la décision d’adéquation applicable au EU-U.S. Data Privacy Framework, lorsqu'ils sont valablement certifiés dans ce cadre.

Des garanties supplémentaires peuvent également être mises en place lorsque cela est nécessaire.

7. Durées de conservation

Convertible Center ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant les durées imposées par la réglementation.

À titre indicatif :

les données nécessaires au traitement d'une commande sont conservées pendant la relation contractuelle puis archivées pendant les délais nécessaires à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
les documents comptables et factures sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable ;
les données utilisées pour la prospection commerciale auprès de clients peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant trois ans à compter de la fin de cette relation ;
les données de prospects peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
certaines informations nécessaires à la preuve de l'exercice d'un droit ou d'une opposition peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à cette preuve.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément à la réglementation.

8. Cookies et autres traceurs

Le site www.convertiblecenter.fr utilise des cookies et autres traceurs.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent notamment permettre :

la gestion du panier ;
l'identification d'une session ;
la sécurisation des paiements ;
la mémorisation de certains choix techniques de l'utilisateur.

Ces cookies peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.

D'autres cookies, notamment ceux destinés :

à la mesure d'audience lorsque celle-ci n'est pas exemptée de consentement ;
à la personnalisation ;
à la publicité ;
au suivi des conversions ;
ou à la publicité ciblée,

ne sont déposés qu'après le recueil du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix.

Le refus des cookies non indispensables ne doit pas empêcher l'accès normal au site.

Les préférences exprimées par l'utilisateur peuvent être modifiées à tout moment à partir du lien :

« Modifiez vos préférences cookies »

accessible sur le site.

9. Sécurité des données

Convertible Center met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

la destruction ;
la perte ;
l'altération ;
la divulgation non autorisée ;
l'accès non autorisé ;
ou toute autre forme de traitement illicite.

Le site utilise notamment des protocoles sécurisés de transmission des données.

L'accès aux données est limité aux personnes qui doivent en avoir connaissance dans le cadre de leurs fonctions.

10. Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Convertible Center procédera, lorsque la réglementation l'exige, à une notification auprès de la CNIL dans les délais prévus par le RGPD.

Lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne, celle-ci sera également informée dans les conditions prévues par la réglementation.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon les conditions prévues par la réglementation, exercer les droits suivants :

droit d'accès à vos données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l'effacement de vos données ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement ;
droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative dans les conditions prévues par le RGPD ;
droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la législation française.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, sans avoir à justifier votre demande.

12. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant une demande :

Par e-mail :
contact@convertiblecenter.fr

Par courrier :
CONVERTIBLE CENTER – EDIM
55 rue de Vaugirard
75006 Paris
France

Afin de protéger vos données, nous pourrons vous demander des informations complémentaires lorsqu'elles sont nécessaires pour vérifier votre identité.

Une copie d'une pièce d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité de la personne effectuant la demande et uniquement lorsque cela est nécessaire.

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, conformément au RGPD.

Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, vous en serez informé.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle :

Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL

Vous pouvez notamment effectuer cette démarche directement sur le site de la CNIL.

14. Données concernant les mineurs

Le site et les produits proposés par Convertible Center sont principalement destinés à des personnes majeures.

Lorsque le traitement des données d'un mineur repose sur son consentement dans le cadre d'un service de la société de l'information, les règles particulières prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés s'appliquent.