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Mentions légales

Mentions Légales

  1/ Site internet CONVERTIBLECENTER.FR  

Identité
Le site internet disponible à l’adresse www.convertiblecenter.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société EDIM, société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 797 892 841 et dont le siège social se situe 152 Rue de Conflans – 95370 Montigny les Cormeilles (ci-après dénommée « EDIM»).  N° TVA intracommunautaire : FR 29 797 89 28 41  

Contacts
Tél 1 : 01 34 18 57 07

Adresse e-mail : contact.95@convertiblecenter.fr  

Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé  Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.    

2/ Contenu et utilisation des informations
CONVERTIBLECENTER est une marque déposée. L’ensemble des contenus, pages, scripts, graphismes, photographies et icônes du Site et/ou des pages CONVERTIBLECENTER, des réseaux sociaux sont la propriété exclusive de EDIM ou de tiers ayant autorisé EDIM à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés. Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou des pages CONVERTIBLECENTER, des réseaux sociaux ou de leurs éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable d’EDIM, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque. Les logos, marques, iconographies relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site et/ou sur les pages CONVERTIBLECENTER, des réseaux sociaux sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.    

Loi applicable
Le Site est régi par le droit français.    

Version du MAI 2015 SAS EDIM

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